26 March 2014

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Landen à la hauteur de la borne kilométrique 57.340 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Tirlemont à la hauteur de la borne kilométrique 51.034 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 7.633 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 10.608 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 3.880 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 35.348 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 37.110 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 53.935 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 39.830 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 62.822 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 54.985 French 26-03-2014
Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. - Traduction allemande French 26-03-2014
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire. - Traduction allemande French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 30.495 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 32.454 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 60.698 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 32.068 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 40.452 French 26-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé « soins péri-opératoires ») French 26-03-2014