01 July 2014

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Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française French 01-07-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) French 01-07-2014
Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.128 French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers -Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 30.972 French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.495 French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 56 ans avec une carrière de 40 ans (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2014 (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant sur l'augmentation, de 130 à 143 heures, du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la pension complémentaire sectorielle WOOD-Life (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au montant minimum de l'indemnité de régime de chômage avec complément d'entreprise (1) French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 29.274 French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.957 French 01-07-2014