01 July 2014

Title Language Date
No title French 01-07-2014
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Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française French 01-07-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) French 01-07-2014
Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.128 French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers -Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 30.972 French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.495 French 01-07-2014