01 July 2014

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29B sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 31.864 French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.270 French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 52i Anvers - Puurs, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen - Rechteroever à Antwerpen Kiel à la hauteur de « d'Herbouvillekaai » French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions (1) French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.677 French 01-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.995 French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (1) French 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 4.208 French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2012 (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport (1) French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) French 01-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau French 01-07-2014
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics French 01-07-2014
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs. - Coordination officieuse en langue allemande French 01-07-2014
No title French 01-07-2014
No title French 01-07-2014
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