01 Juillet 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour 2013 et 2014 (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. - Erratum Français 01-07-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/03112/150 du 16 septembre 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Fosses-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 6.611 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 28.873 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 37.316 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.143 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 39.620 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 2.696 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 276 qui relie les installations industrielles STAUFFER à la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Familleureux, à la hauteur de la borne kilométrique 0.540 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 107, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 0.685 Français 01-07-2014
Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Coordination officieuse en langue allemande Français 01-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie Français 01-07-2014
Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons Français 01-07-2014
Ordres nationaux Français 01-07-2014
Pas de titre Français 01-07-2014
Pas de titre Français 01-07-2014
Pas de titre Français 01-07-2014
Pas de titre Français 01-07-2014