01 Juillet 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 56 ans avec une carrière de 40 ans (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2014 (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant sur l'augmentation, de 130 à 143 heures, du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la pension complémentaire sectorielle WOOD-Life (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au montant minimum de l'indemnité de régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 29.274 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.957 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29B sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 31.864 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.270 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 52i Anvers - Puurs, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen - Rechteroever à Antwerpen Kiel à la hauteur de « d'Herbouvillekaai » Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions (1) Français 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.677 Français 01-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.995 Français 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Français 01-07-2014