03 April 2015

Title Language Date
Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande French 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de bio-informatica » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen French 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de eerstelijnszorg » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven et de l'UC Limburg French 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N357-Holstraat, F. Rooseveltlaan entre les points kilométriques 25,880 et 27,231 sur le territoire de la ville de Waregem French 03-04-2015
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance French 03-04-2015
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique French 03-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 29 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à l'accord national 2013-2014 (1) French 03-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 03-04-2015
Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme French 03-04-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 03-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance soins de santé peut conclure des conventions, en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts de projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d'une politique de soins médico-pharmaceutique dans les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins French 03-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 03-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs French 03-04-2015
Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) French 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » French 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des contre-allées R32-gauche-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,556 km) et R32-droite-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,540 km) sur le territoire de la ville de Roeselare French 03-04-2015
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural French 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prolongation des projets pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance French 03-04-2015
No title French 03-04-2015
No title French 03-04-2015