03 Avril 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-04-2015
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Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux Français 03-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fonds de sécurité d'existence Solidarité 2<sup>e</sup> pilier du gardiennage" (1) Français 03-04-2015