10 April 2015

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No title French 10-04-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi, à la formation et aux conditions de travail dans le secteur briquetier (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein, année de naissance : 1956 (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 24 février 2014 relative à l'accord national 2013-2014 (1) French 10-04-2015