23 April 2015

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Direction générale de la Sécurité civile. - Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie French 23-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation (1) French 23-04-2015
Arrêté royal portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité French 23-04-2015
Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012 (1) French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de veiller au respect des dispositions relatives au transport médico-sanitaire French 23-04-2015
Arrêté royal portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération French 23-04-2015
Arrêt du Conseil d'Etat French 23-04-2015
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