23 April 2015

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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications French 23-04-2015
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand French 23-04-2015
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement (UE) n° 347/2013 French 23-04-2015
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un expert indépendant au Comité d'audit de la Société wallonne du Crédit social French 23-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 (1) French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public French 23-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle (1) French 23-04-2015
Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers French 23-04-2015
Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts en automobiles de l'Institut des experts en automobiles French 23-04-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE 1 » (code 73XX41U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 23-04-2015
Ordres nationaux French 23-04-2015
Arrêté 2015/437 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant le ministre, membre du Collège, charge de la formation professionnelle, au comite de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle French 23-04-2015
Loi concernant la promotion de l'emploi. - Traduction allemande d'extraits French 23-04-2015
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs French 23-04-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière French 23-04-2015
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand French 23-04-2015
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