23 April 2015

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No title French 23-04-2015
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Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour l'année 2015 French 23-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés (1) French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vaux-sur-Sûre French 23-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup> de la convention collective de travail du 31 mars 2014 relative aux groupes à risque (1) French 23-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine French 23-04-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 23-04-2015
Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer French 23-04-2015
Loi concernant la promotion de l'emploi French 23-04-2015
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