23 Avril 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-04-2015
Pas de titre Français 23-04-2015
Pas de titre Français 23-04-2015
Pas de titre Français 23-04-2015
Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour l'année 2015 Français 23-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés (1) Français 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone Français 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Français 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vaux-sur-Sûre Français 23-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup> de la convention collective de travail du 31 mars 2014 relative aux groupes à risque (1) Français 23-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine Français 23-04-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Français 23-04-2015
Ordres nationaux Français 23-04-2015
Arrêté 2015/437 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant le ministre, membre du Collège, charge de la formation professionnelle, au comite de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle Français 23-04-2015
Loi concernant la promotion de l'emploi. - Traduction allemande d'extraits Français 23-04-2015
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs Français 23-04-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière Français 23-04-2015
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand Français 23-04-2015
Pas de titre Français 23-04-2015