17 July 2015

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Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2015 French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une association sans but lucratif telle que visée à l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa premier, 3°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2016-2017 French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance French 17-07-2015
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux (1) French 17-07-2015
Arrêté ministériel portant radiation de l'agrément d'un établissement sanguin French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la menuiserie pour le 3<sup>e</sup> degré de l'enseignement technique et professionnel French 17-07-2015
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les conditions de nomination. - Traduction allemande French 17-07-2015
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