17 July 2015

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) French 17-07-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement French 17-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de certification de « Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse » French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique foncière et immobilière French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Forrières French 17-07-2015
No title French 17-07-2015
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