11 September 2015

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No title French 11-09-2015
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les biocides à l'OCDE French 11-09-2015
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance French 11-09-2015
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission Entreprises publiques French 11-09-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 11-09-2015
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance. - Erratum French 11-09-2015
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