11 Septembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-09-2015
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les biocides à l'OCDE Français 11-09-2015
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance Français 11-09-2015
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission Entreprises publiques Français 11-09-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 11-09-2015
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance. - Erratum Français 11-09-2015
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