18 December 2015

Title Language Date
No title French 18-12-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 13 janvier 2014 relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques (1) French 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (1) French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre French 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 18-12-2015
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus French 18-12-2015
Arrêté royal octroyant un subside à la Société scientifique de Médecine générale afin de promouvoir le développement et l'utilisation de l'Evidence-Based Médicine dans l'exercice de la profession de médecin généraliste et la collaboration multidisciplinaire durant la période du 1<sup>er</sup> septembre 2015 au 31 août 2016 inclus French 18-12-2015
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 French 18-12-2015