18 December 2015

Title Language Date
No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances (1) French 18-12-2015
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » et réglant le transfert de ses activités à l'« Agentschap Innoveren en Ondernemen » French 18-12-2015
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine. - Traduction allemande. - Erratum French 18-12-2015
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine. - Traduction allemande French 18-12-2015
Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises (1) French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs French 18-12-2015
Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à compatibilité autonome "Activités sociales", et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes (1) French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) French 18-12-2015
Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1) French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. - Traduction allemande French 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans (1) French 18-12-2015
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 18-12-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion French 18-12-2015