18 December 2015

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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 18-12-2015
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (1) French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins French 18-12-2015
Décret modifiant l'article 76 du décret du 19 décembre 2014 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015, pour ce qui est de la régularisation des contractuels subventionnés (1) French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaire de l'agence Syntra Vlaanderen au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres communs de services French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution 2015 de la provision crédits de fonctionnement compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat reprise dans l'article budgétaire JB0 1JBG2AA PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 18-12-2015
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse (2016-2021), y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les plans d'exécution couvrant la zone French 18-12-2015
Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature, d'agriculture et d'énergie (1) French 18-12-2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons French 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire (1) French 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, prolongeant les dispositions en matière de crédit-temps (1) French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid » (Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation) et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds French 18-12-2015
Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (1) French 18-12-2015
Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale French 18-12-2015
Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (1) French 18-12-2015
Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Erratum French 18-12-2015
Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil. - Errata French 18-12-2015
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015 French 18-12-2015