18 December 2015

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Arrêté royal octroyant un subside à Domus Medica afin de promouvoir le développement et l'utilisation de l'Evidence-Based Médicine dans l'exercice de la profession de médecin généraliste et la collaboration multidisciplinaire durant la période du 1<sup>er</sup> septembre 2015 au 31 août 2016 inclus French 18-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 18-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 18-12-2015
Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande. - Erratum French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande French 18-12-2015
Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 French 18-12-2015
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (1) French 18-12-2015
DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil French 18-12-2015
Règlement modifiant les centimes additionnels de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques (1) French 18-12-2015
Loi modifiant, en ce qui concerne le statut des affaires urgentes inscrites au rôle du tribunal de la famille, la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice French 18-12-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 18-12-2015
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires French 18-12-2015
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et à la pension de survie de leur conjoint survivant French 18-12-2015
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
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