24 March 2016

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Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire French 24-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise French 24-03-2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. - Avis rectificatif French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique French 24-03-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective French 24-03-2016
Arrêté 2016/213 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour les années civiles 2015 et 2016 et autorisant l'Institut National d'assurance Maladie Invalidité à effectuer les versements au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330 French 24-03-2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. - Avis rectificatif French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné French 24-03-2016
Besluit 2016/213 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie dat moet zorgen voor de creatie van bijkomende tewerkstelling, voorzien in het akkoord van 24 oktober 2012 dat werd ondertekend door de federale regering en de representatieve organisaties van werkgevers en werknemers van de federale gezondheidssectoren voor de sector van de centra voor functionele revalidatie voor de kalenderjaren 2015 en 2016 dat het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering toelaat om betalingen te verrichten aan het Fonds Maribel Social - Paritaire commissie nr. 330 Dutch 24-03-2016