24 March 2016

Title Language Date
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
No title French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la pêche" French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Couvin French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2016 au 30 juin 2021 French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie French 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites French 24-03-2016
Ordonnance modifiant l'article 11 de la Nouvelle loi communale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal French 24-03-2016
Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux French 24-03-2016