24 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
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Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la pêche" Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Couvin Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2016 au 30 juin 2021 Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites Français 24-03-2016
Ordonnance modifiant l'article 11 de la Nouvelle loi communale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal Français 24-03-2016
Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux Français 24-03-2016