24 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
Pas de titre Français 24-03-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Français 24-03-2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires ou stagiaires des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de la Vesdre les 1<sup>er</sup> et 22 mai 2016 dans le cadre des championnats de Belgique de pêche à la mouche 2016 Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 2 avril 2016 aux participants au concours de pêche organisé par le club de pêche de Wannebecq, commune de Lessines Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Français 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins Français 24-03-2016
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot opheffing van het Besluit van 27 mei 1999 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de personeelsformatie van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling Néerlandais 24-03-2016