04 May 2016

Title Language Date
Loi relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande French 04-05-2016
Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Traduction allemande French 04-05-2016
Loi portant des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande French 04-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) French 04-05-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences French 04-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 relative au barème sectoriel (1) French 04-05-2016
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 04-05-2016
No title French 04-05-2016
No title French 04-05-2016
No title French 04-05-2016
No title French 04-05-2016
No title French 04-05-2016
No title French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la prolongation de la période d'investissement French 04-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives French 04-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle French 04-05-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne French 04-05-2016
Arrêté 2016/58 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone de Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation) French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 French 04-05-2016