04 May 2016

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No title French 04-05-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique (1) French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal French 04-05-2016
Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique » French 04-05-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et de l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail French 04-05-2016
Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (1) French 04-05-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail French 04-05-2016
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics French 04-05-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) French 04-05-2016
Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice French 04-05-2016
Arrêté 2016/ 175 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire French 04-05-2016
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL « Médecins du Monde » en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne de soins : santé-précarité » French 04-05-2016