04 May 2016

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française French 04-05-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau et Wavre French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles) French 04-05-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 04-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée (1) French 04-05-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité French 04-05-2016
No title French 04-05-2016
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