04 May 2016

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Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique » French 04-05-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et de l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail French 04-05-2016
Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (1) French 04-05-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail French 04-05-2016
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics French 04-05-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) French 04-05-2016
Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice French 04-05-2016
Wet houdende internering en diverse bepalingen inzake Justitie. - Officieuze coördinatie in het Duits Dutch 04-05-2016
No title Dutch 04-05-2016
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