04 Mai 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Français 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Français 04-05-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau et Wavre Français 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires Français 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles) Français 04-05-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 04-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée (1) Français 04-05-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016
Pas de titre Français 04-05-2016