04 May 2016

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire French 04-05-2016
Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial French 04-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (1) French 04-05-2016
Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre French 04-05-2016
Arrêté 2016/57 du Collège de la Commission Communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation) French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement French 04-05-2016
Arrêté royal portant création du Service fédéral d'audit interne French 04-05-2016
Arrêté 2016/ 175 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire French 04-05-2016
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL « Médecins du Monde » en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne de soins : santé-précarité » French 04-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. - Erratum French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement French 04-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode French 04-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 19 mai 2011 en Communauté germanophone (1) French 04-05-2016
Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice. - Coordination officieuse en langue allemande French 04-05-2016
Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ French 04-05-2016
Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique French 04-05-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2016 French 04-05-2016