14 July 2016

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 12.320 French 14-07-2016
Arrêté du Collège réuni établissant la liste des disciplines sportives correspondant aux catégories A, B, C et D French 14-07-2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 75 LAR à Menin, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 0.926 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 75 LAR à Menin, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 0.826 French 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement fixant le formulaire d'inscription pour l'enseignement à domicile French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 20.405 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 11.474 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Sint-Martens-Latem à la hauteur de la borne kilométrique 10.162 French 14-07-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/647/75 du 3 décembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 21.846 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 17.448 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 50.958 French 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la Chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi French 14-07-2016
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales French 14-07-2016
Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED French 14-07-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé French 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut French 14-07-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé French 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut French 14-07-2016