14 July 2016

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No title French 14-07-2016
No title French 14-07-2016
No title French 14-07-2016
No title French 14-07-2016
No title French 14-07-2016
Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 19.378 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 10.775 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49bis sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.860 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.040 French 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées French 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie et l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 46.025 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 12.865 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 13.186 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 16.884 French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 13.459 French 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale French 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 45.185 French 14-07-2016