14 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 19.378 Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 10.775 Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49bis sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.860 Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.040 Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie et l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 46.025 Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 12.865 Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 13.186 Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 16.884 Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 13.459 Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire Français 14-07-2016