14 Juillet 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Français 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 45.185 Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
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