14 Juillet 2016

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 50.958 Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la Chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Français 14-07-2016
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales Français 14-07-2016
Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED Français 14-07-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Français 14-07-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 20 op de spoorlijn nr. 75, baanvak De Pinte-Deinze, gelegen te Deinze ter hoogte van de kilometerpaal 10.775 Néerlandais 14-07-2016
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 47 op de spoorlijn nr. 75, baanvak Deinze - Waregem, gelegen te Zulte ter hoogte van de kilometerpaal 23.040 Néerlandais 14-07-2016
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 38 op de spoorlijn nr. 75, baanvak Deinze - Waregem, gelegen te Zulte ter hoogte van de kilometerpaal 19.378 Néerlandais 14-07-2016
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 49bis op de spoorlijn nr. 75, baanvak Deinze - Waregem, gelegen te Zulte ter hoogte van de kilometerpaal 23.860 Néerlandais 14-07-2016