14 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
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Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Pas de titre Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers Français 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Français 14-07-2016