22 December 2017

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Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 2017 portant le remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation dans le cadre des accords AIF à cinq Fonds sociaux de Sécurité d'Existence pour le deuxième pilier de pension du secteur privé French 22-12-2017
Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier French 22-12-2017
Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions (1) French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment French 22-12-2017
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 (1) French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre orientale French 22-12-2017
Décret sur l'administration locale. - Erratum French 22-12-2017
Wet met betrekking tot de overdracht van een deel van de bevoegdheden en het personeel van de Directie-generaal Oorlogsslachtoffers naar de Federale Pensioendienst. - Duitse vertaling Dutch 22-12-2017
No title Dutch 22-12-2017
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