28 March 2018

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Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 French 28-03-2018
Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie French 28-03-2018
Arrêté royal accordant démission honorable du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement French 28-03-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE1 » (code 73XX41U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 28-03-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation au système d'information comptable » (code 711207U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 28-03-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique French 28-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion French 28-03-2018
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'Information des jeunes French 28-03-2018
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Borgoumont-Source » sis sur le territoire de la commune de Stoumont French 28-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences French 28-03-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » (code 711740U32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 28-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels French 28-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2018-2019 French 28-03-2018
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fechereux » sis sur le territoire de la commune de Stoumont French 28-03-2018
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage de Neuve-Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Nassogne French 28-03-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement French 28-03-2018
Arrêté royal portant désignations au conseil central de surveillance pénitentiaire French 28-03-2018
No title French 28-03-2018
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