28 Mars 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 Français 28-03-2018
Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie Français 28-03-2018
Arrêté royal accordant démission honorable du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement Français 28-03-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE1 » (code 73XX41U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Français 28-03-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation au système d'information comptable » (code 711207U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 28-03-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique Français 28-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion Français 28-03-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction des collecteurs de Villers-le-Gambon - Philippeville Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018