28 Mars 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-03-2018
Pas de titre Français 28-03-2018
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Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano Français 28-03-2018
Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie Français 28-03-2018
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Monthouet D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont Français 28-03-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Hollogne-sur-Geer - Waremme Français 28-03-2018