15 April 2018

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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale TICTOPIA en tant qu'entreprise d'insertion French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER GROOT EILAND en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL à finalité sociale AYLIN en tant qu'entreprise d'insertion French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES CAPUCINES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'AUDERGHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LE POINT DE RIZ en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE KOEKELBERG - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN KOEKELBERG en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL JOB OFFICE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2018
Ordres nationaux French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'éco-chèques (1) French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec motif et aux emplois de fin de carrière (1) French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (1) French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois tremplins (1) French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'emploi (1) French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (2017) ou à partir de 59 ans (2018) moyennant 35 ans de carrière pour travailleurs ayant un métier lourd (1) French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1) French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 (1) French 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce (1) French 15-04-2018