08 May 2018

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No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil consultatif du droit pénal social French 08-05-2018
Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur les biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques « Novalis » sur le territoire de la ville de Marche-en-Famenne French 08-05-2018
Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance French 08-05-2018
Arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins à l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité French 08-05-2018
Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50<sup>e</sup> anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968 French 08-05-2018
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations French 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, &sect;&sect; 2 et 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de cette même loi French 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, &sect; 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 70, &sect;&sect; 6 et 8, de cette même loi French 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, &sect; 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, &sect; 5, et 70, &sect; 7, de cette même loi French 08-05-2018
Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées French 08-05-2018
Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, &sect; 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité French 08-05-2018
Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance. - Coordination officieuse en langue allemande French 08-05-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) French 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel French 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel French 08-05-2018
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette French 08-05-2018
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, &sect; 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les fonctions des membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » French 08-05-2018