04 June 2018

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No title French 04-06-2018
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Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle French 04-06-2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » French 04-06-2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » French 04-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé French 04-06-2018
Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable French 04-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 04-06-2018
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