04 Juin 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2018
Pas de titre Français 04-06-2018
Pas de titre Français 04-06-2018
Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Français 04-06-2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » Français 04-06-2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » Français 04-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Français 04-06-2018
Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable Français 04-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 04-06-2018
Pas de titre Français 04-06-2018
Pas de titre Français 04-06-2018
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