21 June 2018

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No title French 21-06-2018
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur et d'extérieur » (code 311120S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 21-06-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale et octroyant un abonnement gratuit aux bénéficiaires du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme French 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau de Cens » à Flamièrge (Bertogne) et Erneuville (Tenneville) French 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle agréée de « Compogne » à Bertogne et Bastogne French 21-06-2018
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux (1) French 21-06-2018
Décret visant à modifier l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1<sup>er</sup> avril 2016 (1) French 21-06-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 21-06-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur » (code 311135S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci French 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital French 21-06-2018
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