21 Juin 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-06-2018
Pas de titre Français 21-06-2018
Pas de titre Français 21-06-2018
Pas de titre Français 21-06-2018
Pas de titre Français 21-06-2018
Pas de titre Français 21-06-2018
Pas de titre Français 21-06-2018
Pas de titre Français 21-06-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur et d'extérieur » (code 311120S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Français 21-06-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale et octroyant un abonnement gratuit aux bénéficiaires du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme Français 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau de Cens » à Flamièrge (Bertogne) et Erneuville (Tenneville) Français 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle agréée de « Compogne » à Bertogne et Bastogne Français 21-06-2018
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux (1) Français 21-06-2018
Décret visant à modifier l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1<sup>er</sup> avril 2016 (1) Français 21-06-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Français 21-06-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur » (code 311135S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Français 21-06-2018
Décret modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau (1) Français 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » à Büllingen, Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen Français 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « La Montagne du Deister » à La Roche-en-Ardenne Français 21-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi Français 21-06-2018