13 July 2018

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No title French 13-07-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes en ce qui concerne les disciplines « huishoudelijks decoratie- en naaitechnieken » et « slagerij » French 13-07-2018
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat French 13-07-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : réanimation cardiopulmonaire et désobstruction chez le nourrisson et l'enfant jusqu'à 3 ans » (code 800005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 13-07-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien(ne) en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Poort Scherpenheuvel » French 13-07-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel (convention Croix - Rouge) » (code 800004U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 13-07-2018
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