13 July 2018

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No title French 13-07-2018
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Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 à la suite de l'évaluation ex-post (1) French 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale French 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure (arrêté sur le milieu intérieur) et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 2006 fixant le formulaire modèle et la procédure pour l'introduction des demandes à l'examen de la pollution intérieure French 13-07-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel » (code 800004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale French 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus French 13-07-2018
Décret portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques (1) French 13-07-2018
Règlement n° 18-02 fixant le compte de l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0763 French 13-07-2018
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