13 July 2018

Title Language Date
No title French 13-07-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique `Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' (Bien-être, Santé publique et Famille) French 13-07-2018
Arrêté ministériel sur le calcul du budget de continuité des soins French 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes en ce qui concerne les disciplines « huishoudelijks decoratie- en naaitechnieken » et « slagerij » French 13-07-2018
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat French 13-07-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : réanimation cardiopulmonaire et désobstruction chez le nourrisson et l'enfant jusqu'à 3 ans » (code 800005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 13-07-2018