20 July 2018

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Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur en techniques d'installation French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien brûleur French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de plâtrage et stucage French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en techniques d'installation French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de maçonnerie French 20-07-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de « De Werkvennootschap » et aux modalités de leur prestation de serment French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables French 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 20-07-2018
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