20 Juillet 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur en techniques d'installation Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien brûleur Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de plâtrage et stucage Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en techniques d'installation Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de maçonnerie Français 20-07-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de « De Werkvennootschap » et aux modalités de leur prestation de serment Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018